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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385561810001

Permis d'aménager n° 0385561810001 à Ville-sous-Anjou pour un terrain de 3 556 m², Route Des Combes Aux Diderees

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 août 2019, achèvement déclaré le 5 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385561810001, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PA n° 0385561810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385561810001 a été délivré le 13 septembre 2018 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Combes Aux Diderees.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 556 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN216, AN217, AN221. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ville-sous-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

3 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

03/11/2020

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN216 AN217 AN221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Diderees

Territoires administratifs

Commune: Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385561810001
Code commune INSEE	38556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 556 m², situé Route Des Combes Aux Diderees à Ville-sous-Anjou (38150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 août 2019, achèvement déclaré le 5 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385561810001, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

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