Permis d'aménager n° 0385561610001 à Ville-sous-Anjou pour un terrain de 6 466 m², 3 Rte De La Chapelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 0385561610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De La Chapelle, le permis d'aménager n° 0385561610001 a été délivré le 17 juin 2016 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW197, AW198, AW201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ville-sous-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ville-sous-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOIS D'OINGT (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385561610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |