Retour aux autorisations de Ville-sous-Anjou

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385561710002

Permis d'aménager n° 0385561710002 à Ville-sous-Anjou pour un terrain de 3 413 m², Carrefour Poncin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385561710002, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PA n° 0385561710002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385561710002, délivré le 31 juillet 2017 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Carrefour Poncin.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 413 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ville-sous-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Surface du terrain

3 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE SOUS ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385561710002
Code commune INSEE	38556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 413 m², situé Carrefour Poncin à Ville-sous-Anjou (38150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385561710002, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ville-sous-Anjou

PA n°0385561610001 Terminé

3 Rte De La Chapelle

Ville-sous-Anjou (38150)

17 juin 2016 6 466 m² foncier

PA n°0385561710001 Terminé

Route Des Combes Aux Diderees

Ville-sous-Anjou (38150)

22 août 2017 10 058 m² foncier

PA n°0385561810001 Terminé

Route Des Combes Aux Diderees

Ville-sous-Anjou (38150)

13 sept. 2018 3 556 m² foncier

PA n°0385562410001 Autorisé

Montee De La Forge

Ville-sous-Anjou (38150)

03 avr. 2025 4 170 m² foncier

PA n°0385562410002 Autorisé

Montee De La Forge

Ville-sous-Anjou (38150)

07 avr. 2025 3 260 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ville-sous-Anjou

Permis de construire à Ville-sous-Anjou

71 autorisations

Permis de démolir à Ville-sous-Anjou

4 autorisations