Permis d'aménager n° 0385561710001 à Ville-sous-Anjou pour un terrain de 10 058 m², Route Des Combes Aux Diderees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PA n° 0385561710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385561710001 a été délivré le 22 août 2017, pour un projet situé Route Des Combes Aux Diderees.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN18, AN19, AN220. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ville-sous-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ville-sous-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Diderees
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE SOUS ANJOU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385561710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |