Permis d'aménager n° 0385471420002 à Villard-Bonnot, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PA n° 0385471420002
Demandeur
BATIMO 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385471420002, délivré le 30 octobre 2014 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est BATIMO 38.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM120. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villard-Bonnot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMO 38
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 518000120
- SIRET
- 51800012000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RIVES (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385471420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |