Permis d'aménager n° 0385471320002 à Villard-Bonnot, Chem Du Mas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 0385471320002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385471320002 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé Chem Du Mas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villard-Bonnot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARD-BONNOT (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385471320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |