Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385452210004

Permis d'aménager n° 0385452210004 à Vif pour un terrain de 13 117 m², 25 Boulevard Faidherbe Les Garcins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 0385452210004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385452210004 a été délivré le 11 mai 2023 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Boulevard Faidherbe Les Garcins.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 117 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM24, CM25, CM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Vif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

13 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM24 CM25 CM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garcins

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 117 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIF (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385452210004
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 117 m², situé 25 Boulevard Faidherbe Les Garcins à Vif (38450).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385452210004, déposé en mairie de Vif.

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