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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385451910004

Permis d'aménager n° 0385451910004 à Vif pour un terrain de 411 m², 7 Rue De La Ganterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHEFORT et autorisé le 17 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385451910004, déposé en mairie de Vif.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PA n° 0385451910004

Demandeur

LE ROCHEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Ganterie, le permis d'aménager n° 0385451910004 a été délivré le 17 octobre 2019 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LE ROCHEFORT.

L'opération concerne un terrain de 411 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Vif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Surface du terrain

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	411 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCHEFORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482311826
SIRET: 48231182600051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: MONESTIER DE CLERMONT (38650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385451910004
Code commune INSEE	38545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 411 m², situé 7 Rue De La Ganterie à Vif (38450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHEFORT et autorisé le 17 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385451910004, déposé en mairie de Vif.

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