Permis d'aménager n° 0385451810002 à Vif pour un terrain de 24 933 m², Champ Bourbon Sous Le Pre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 0385451810002
Demandeur
ISERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385451810002, délivré le 8 mars 2019 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Bourbon Sous Le Pre. ISERE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 933 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK524, AK516, AK100. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Vif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 524119641
- SIRET
- 52411964100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRENOBLE (38028)
Autres dossiers de ISERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385451810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |