Permis d'aménager n° 0385382210002 au Versoud pour un terrain de 2 967 m², 132 Rue Victor Hugo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 0385382210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385382210002, délivré le 8 mars 2022 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 132 Rue Victor Hugo.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 967 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC208, AC188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés au Versoud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2023.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Versoud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERSOUD (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385382210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |