Permis d'aménager n° 0385382410002 au Versoud pour un terrain de 4 096 m², 105 Impasse De La Riverate
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PA n° 0385382410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385382410002 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 105 Impasse De La Riverate.
L'opération concerne un terrain de 4 096 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH39, AH40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Versoud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Versoud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMENE (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385382410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |