Permis d'aménager n° 0382002420004 à Jarrie pour un terrain de 3 815 m², Chemin De La Garoudiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 0382002420004
Demandeur
DOMIDEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382002420004 a été délivré le 23 août 2024 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Garoudiere. DOMIDEA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 815 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Jarrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Jarrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIDEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819169269
- SIRET
- 81916926900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382002420004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |