Permis d'aménager n° 0385112220002 au Touvet pour un terrain de 1 479 m², 220 Rue Du Fourneau Aux Fourneaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 0385112220002
Demandeur
DOMIDEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385112220002 porte sur un projet situé 220 Rue Du Fourneau Aux Fourneaux. Le demandeur déclaré est DOMIDEA PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés au Touvet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIDEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819169269
- SIRET
- 81916926900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Autres dossiers de DOMIDEA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385112220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |