Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385241710001

Permis d'aménager n° 0385241710001 à Varces-Allières-et-Risset pour un terrain de 514 m², 27 Rue De La Pissarde

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PA n° 0385241710001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385241710001 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé 27 Rue De La Pissarde. SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 514 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Surface du terrain

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 514 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793304668
SIRET
79330466800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VIF (38450)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385241710001
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 514 m², situé 27 Rue De La Pissarde à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE et autorisé le 3 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241710001, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Varces-Allières-et-Risset

Autres types d'autorisations à Varces-Allières-et-Risset