Permis d'aménager n° 0385241610003 à Varces-Allières-et-Risset pour un terrain de 2 731 m², Rue Mazetiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 novembre 2016
Dossier PA n° 0385241610003
Demandeur
AUBRETON DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385241610003, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2016 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Mazetiere. AUBRETON DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Varces-Allières-et-Risset.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBRETON DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818318412
- SIRET
- 81831841200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST MARTIN DE VINOUX (38950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385241610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |