Permis d'aménager n° 0385241710004 à Varces-Allières-et-Risset pour un terrain de 775 m², Rue Des Champs L Etang
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 0385241710004
Demandeur
ENTREPRISE ARTISANALE DE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Champs L Etang, le permis d'aménager n° 0385241710004 a été délivré le 7 février 2018 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ENTREPRISE ARTISANALE DE CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Varces-Allières-et-Risset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE ARTISANALE DE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381599281
- SIRET
- 38159928100015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LE PONT DE CLAIX (38800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385241710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |