Permis d'aménager à Varces-Allières-et-Risset pour 775 m² de terrain - Rue Des Champs L Etang
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 0385241710004
Demandeur
ENTREPRISE ARTISANALE DE CONSTRUCTION
Cette page présente le permis d'aménager n° 0385241710004, délivré le 7 février 2018 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Champs L Etang, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ENTREPRISE ARTISANALE DE CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 775 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang
Territoire administratif
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 775 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE ARTISANALE DE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381599281
- SIRET
- 38159928100015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LE PONT DE CLAIX (38800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385241710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |