Permis d'aménager n° 0385172220004 à Tullins pour un terrain de 7 591 m², Cruzille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2022
Dossier PA n° 0385172220004
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385172220004 a été délivré le 10 septembre 2022, pour un projet situé Cruzille. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE VALRIM.
L'opération concerne un terrain de 7 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT257, AT260, AT262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Tullins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.
Autorisation
10 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tullins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE (26008)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385172220004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |