Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385172220004

Permis d'aménager à Tullins pour 7 591 m² de terrain - Cruzille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 10 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385172220004, instruit par la commune de Tullins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2022

Dossier PA n° 0385172220004

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385172220004, délivré le 10 septembre 2022 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cruzille, Tullins (38210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM. L'opération concerne un terrain de 7 591 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT257, AT260, AT262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2022

Surface du terrain

7 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.

Autorisation

10 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/09/2022

Chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT257 AT260 AT262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 591 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 253 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394086706
SIRET: 39408670600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VALENCE (26008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385172220004
Code commune INSEE	38517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 591 m², situé Cruzille, Tullins (38210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 10 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385172220004, instruit par la commune de Tullins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.