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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385172220002

Permis d'aménager n° 0385172220002 à Tullins pour un terrain de 854 m², 6405 Rue Du Couvent

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TULLINS et autorisé le 2 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385172220002, déposé en mairie de Tullins.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PA n° 0385172220002

Demandeur

COMMUNE DE TULLINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385172220002 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé 6405 Rue Du Couvent. COMMUNE DE TULLINS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 854 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR766. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Tullins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	854 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TULLINS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805179
SIRET: 21380517900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TULLINS (38210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385172220002
Code commune INSEE	38517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 854 m², situé 6405 Rue Du Couvent à Tullins (38210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TULLINS et autorisé le 2 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385172220002, déposé en mairie de Tullins.

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