Permis d'aménager n° 0385171920003 à Tullins pour un terrain de 71 135 m², Le Salamot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 0385171920003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Salamot, le permis d'aménager n° 0385171920003 a été délivré le 29 août 2019 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 71 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK51, AK52, AK76. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Tullins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Tullins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385171920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |