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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385112000003

Permis d'aménager n° 0385112000003 au Touvet pour un terrain de 2 664 m², Chemin De Carcet Le Raffour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385112000003, déposé en mairie du Touvet.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 0385112000003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Carcet Le Raffour, le permis d'aménager n° 0385112000003 a été délivré le 2 mars 2021 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération concerne un terrain de 2 664 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés au Touvet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

2 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Touvet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raffour

Territoires administratifs

Commune: Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TOUVET (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385112000003
Code commune INSEE	38511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 664 m², situé Chemin De Carcet Le Raffour au Touvet (38660).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385112000003, déposé en mairie du Touvet.

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