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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385091310001

Permis d'aménager n° 0385091310001 à La Tour-du-Pin pour un terrain de 1 732 m², Place Prunelle/ Jardin Boi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA TOUR DU PIN et autorisé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091310001, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 0385091310001

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Prunelle/ Jardin Boi, le permis d'aménager n° 0385091310001 a été délivré le 11 mars 2013 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA TOUR DU PIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 732 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI81, AI86, AI80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Surface du terrain

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI81 AI86 AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 732 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805096
SIRET: 21380509600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385091310001
Code commune INSEE	38509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 732 m², situé Place Prunelle/ Jardin Boi à La Tour-du-Pin (38110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA TOUR DU PIN et autorisé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091310001, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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