Permis d'aménager n° 0385091610001 à La Tour-du-Pin pour un terrain de 9 803 m², Allee Jacques Prevert Chatanay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PA n° 0385091610001
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE DU FRANC LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385091610001, délivré le 20 juin 2016 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Jacques Prevert Chatanay. SOCIETE FINANCIERE DU FRANC LYONNAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatanay
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE DU FRANC LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428981088
- SIRET
- 42898108800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURIEU-SUR-SAONE (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385091610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |