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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385091610001

Permis d'aménager à La Tour-du-Pin pour 9 803 m² de terrain - Allee Jacques Prevert Chatanay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE DU FRANC LYONNAIS et autorisé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091610001, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PA n° 0385091610001

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE DU FRANC LYONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385091610001, délivré le 20 juin 2016 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Jacques Prevert Chatanay, La Tour-du-Pin (38110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE DU FRANC LYONNAIS. L'opération concerne un terrain de 9 803 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB328, AB542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Surface du terrain

9 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB328 AB542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatanay

Territoire administratif

Commune: La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 803 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE DU FRANC LYONNAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428981088
SIRET: 42898108800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEURIEU-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385091610001
Code commune INSEE	38509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 803 m², situé Allee Jacques Prevert Chatanay, La Tour-du-Pin (38110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE DU FRANC LYONNAIS et autorisé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091610001, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.