Permis d'aménager n° 0385092210001 à La Tour-du-Pin pour un terrain de 2 779 m², 160 Rue Des Saules
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 octobre 2022
Dossier PA n° 0385092210001
Demandeur
RMAX PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385092210001 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Rue Des Saules. Le demandeur déclaré est RMAX PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD552, AD752, AD755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMAX PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850490756
- SIRET
- 85049075600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385092210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |