Permis d'aménager n° 0385081610001 à Torchefelon pour un terrain de 6 954 m², Chemin De Becquerieux La Taillat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 0385081610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385081610001 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé Chemin De Becquerieux La Taillat.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 954 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C973, C974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Torchefelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Torchefelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Taillat
Territoires administratifs
- Commune
- Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCHEFELON (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385081610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |