Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385081610001

Permis d'aménager n° 0385081610001 à Torchefelon pour un terrain de 6 954 m², chemin de Becquerieux La Taillat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PA n° 0385081610001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385081610001 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé chemin de Becquerieux La Taillat.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 954 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 973, C 974. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Torchefelon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Surface du terrain

6 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2017.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Torchefelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 973 C 974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Taillat

Territoires administratifs

Commune
Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 954 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 954 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCHEFELON (38690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385081610001
Code commune INSEE 38508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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