Permis d'aménager n° 0385031920001 à La Terrasse pour un terrain de 58 282 m², Avenue De Savoie Et Rue De
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PA n° 0385031920001
Demandeur
DOMAINE DE LA CHANTOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385031920001 a été délivré le 19 avril 2021 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Savoie Et Rue De. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CHANTOURNE.
L'opération concerne un terrain de 58 282 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à La Terrasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Terrasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA CHANTOURNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894763572
- SIRET
- 89476357200019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385031920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |