Permis d'aménager n° 0385031720002 à La Terrasse pour un terrain de 25 892 m², Rd30 Lieudit Les Martelles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PA n° 0385031720002
Demandeur
PARCOURS AVENTURE DE SAINT NIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2018 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385031720002 porte sur un projet situé Rd30 Lieudit Les Martelles. La demande émane de PARCOURS AVENTURE DE SAINT NIZIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 892 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B802, B803, B804. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Terrasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Terrasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARCOURS AVENTURE DE SAINT NIZIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449603588
- SIRET
- 44960358800012
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385031720002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |