Permis d'aménager n° 0384861610003 à Seyssins, 10 Chemi De Beauvoir
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 0384861610003
Demandeur
BEAUVOIR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384861610003 a été délivré le 29 novembre 2016 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Chemi De Beauvoir. Le projet est porté par BEAUVOIR IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC197, AC201, AC198. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Seyssins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUVOIR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823142393
- SIRET
- 82314239300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384861610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |