Permis d'aménager n° 0384861410002 à Seyssins, 81 Rue Des Fenouilleres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PA n° 0384861410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384861410002, délivré le 20 août 2015 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 81 Rue Des Fenouilleres.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Seyssins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384861410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |