Permis d'aménager n° 0384862010001 à Seyssins pour un terrain de 11 482 m², 58 Rue Des Allobroges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juillet 2020
Dossier PA n° 0384862010001
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU CAMPING DES TROIS PUCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384862010001 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2020, pour un projet situé 58 Rue Des Allobroges. La demande émane de SOCIETE D EXPLOITATION DU CAMPING DES TROIS PUCELLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH104, AH150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Seyssins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU CAMPING DES TROIS PUCELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385173646
- SIRET
- 38517364600014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384862010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |