Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384862310002

Permis d'aménager n° 0384862310002 à Seyssins pour un terrain de 1 598 m², 16 Av De La Poste

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PA n° 0384862310002

Demandeur

PLURIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av De La Poste, le permis d'aménager n° 0384862310002 a été délivré le 30 avril 2024 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PLURIMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 598 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL122. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 598 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437887235
SIRET
43788723500038
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384862310002
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 598 m², situé 16 Av De La Poste à Seyssins (38180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLURIMMO et autorisée le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384862310002, déposé en mairie de Seyssins.

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