Permis d'aménager n° 0384861310001 à Seyssins, 57 Avenu De Grenoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PA n° 0384861310001
Demandeur
ADI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384861310001 a été délivré le 9 avril 2014, pour un projet situé 57 Avenu De Grenoble. La demande émane de ADI.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE211. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Seyssins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524413978
- SIRET
- 52441397800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de ADI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384861310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |