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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384812010001

Permis d'aménager n° 0384812010001 à Sérézin-de-la-Tour pour un terrain de 4 748 m², Route De Succieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIVIANT TERRAINS et autorisé le 11 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384812010001, déposé en mairie de Sérézin-de-la-Tour.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PA n° 0384812010001

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Sérézin-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384812010001 porte sur un projet situé Route De Succieu. Le dossier a été déposé par VIVIANT TERRAINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 748 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C55, C57, C729. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sérézin-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

4 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérézin-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C55 C57 C729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-de-la-Tour Code postal 38300 Identifiant INSEE 38481
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 748 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 354060857
SIRET: 35406085700027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384812010001
Code commune INSEE	38481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 748 m², situé Route De Succieu à Sérézin-de-la-Tour (38300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIVIANT TERRAINS et autorisé le 11 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384812010001, déposé en mairie de Sérézin-de-la-Tour.

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