Permis d'aménager n° 0384802410001 à Septème pour un terrain de 4 858 m², Route Des Petits Potaches La Grande Prairie Septeme
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 0384802410001
Demandeur
SCCV LE CLOS DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384802410001 a été délivré le 18 octobre 2024 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Petits Potaches La Grande Prairie Septeme. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DAVID.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 858 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Septème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Prairie Septeme
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919134643
- SIRET
- 91913464300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384802410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |