Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384742410002

Permis d'aménager n° 0384742410002 à Sassenage pour un terrain de 12 712 m², 2 Rue De Clemenciere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES et autorisé le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384742410002, déposé en mairie de Sassenage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 0384742410002

Demandeur

AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384742410002, délivré le 13 janvier 2025 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue De Clemenciere. AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 712 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A031. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

12 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Localisation du projet à Sassenage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 712 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 712009661
SIRET: 71200966100075
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384742410002
Code commune INSEE	38474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 712 m², situé 2 Rue De Clemenciere à Sassenage (38360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES et autorisé le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384742410002, déposé en mairie de Sassenage.

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