Permis d'aménager n° 0384742210002 à Sassenage pour un terrain de 1 050 m², Rue De La Cure Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 0384742210002
Demandeur
ELEGIA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384742210002 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé Rue De La Cure Le Bourg. Le demandeur déclaré est ELEGIA REALISATIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD117, BD120. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEGIA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918153222
- SIRET
- 91815322200016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de ELEGIA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384742210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |