Permis d'aménager n° 0384591810001 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour un terrain de 16 985 m², rue des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PA n° 0384591810001
Demandeur
SC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384591810001 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé rue des Ecoles. Le projet est porté par le marchand de biens SC IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 985 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 151, AK 531, AK 623. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis d'aménager dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 985 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SC IMMOBILIER, une SARL basée à Vienne. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798321725
- SIRET
- 79832172500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de SC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384591810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AK 151, AK 531, AK 623 à Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.