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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384591810001

Permis d'aménager n° 0384591810001 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour un terrain de 16 985 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SC IMMOBILIER et autorisé le 30 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384591810001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-de-Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PA n° 0384591810001

Demandeur

SC IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384591810001 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par SC IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 985 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK531, AK623.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

16 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

15/12/2021

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK151 AK531 AK623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798321725
SIRET: 79832172500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384591810001
Code commune INSEE	38459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 985 m², situé Rue Des Ecoles à Saint-Sorlin-de-Vienne (38200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SC IMMOBILIER et autorisé le 30 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384591810001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-de-Vienne.

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