Permis de construire n° 0384591910013 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour 112 m² de logement, rue des Ecoles Lot 24 Lotissement 'La Source Sainte Catherin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 0384591910013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384591910013 porte sur un projet situé rue des Ecoles Lot 24 Lotissement 'La Source Sainte Catherin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 225 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2019, soit 29 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 531, AK 630. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Sorlin-de-Vienne compte 67 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 29 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Vienne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement 'La Source Sainte Catherin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE SUR RHONE (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384591910013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AK 531, AK 630 à Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.