Permis d'aménager n° 0384572110001 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour un terrain de 7 935 m², 804 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 0384572110001
Demandeur
JECC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384572110001 porte sur un projet situé 804 Grande Rue. JECC IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 935 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1332, B1512, B1515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JECC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913920260
- SIRET
- 91392026000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PEYRINS (26380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384572110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |