Permis d'aménager n° 0384571910001 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour un terrain de 1 017 m², 309 Le Veau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 0384571910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384571910001 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé 309 Le Veau.
L'opération concerne un terrain de 1 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384571910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |