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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0384572210003

Permis d'aménager n° 0384572210003 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour un terrain de 1 416 m², 442 Route De La Cote Saint And

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DU 737 et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384572210003, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PA n° 0384572210003

Demandeur

DU 737

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384572210003 porte sur un projet situé 442 Route De La Cote Saint And. DU 737 figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 416 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 416 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU 737

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520372822
SIRET: 52037282200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384572210003
Code commune INSEE	38457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 416 m², situé 442 Route De La Cote Saint And à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DU 737 et autorisé le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384572210003, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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PA n°0384572110001 Commencé

804 Grande Rue

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PA n°0384572110002 Commencé

Rue De Grands Champs

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

08 oct. 2021 14 741 m² foncier

PA n°0384572210002 Autorisé

Rue Du Lombard

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

02 mars 2023 1 904 m² foncier IMMO N.A

PA n°0384572310001 Autorisé

482 Rue Du Lombard

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

13 sept. 2023 1 359 m² foncier

PA n°0384572310002 Autorisé

267 Rue Du Vieux Chateau

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

05 oct. 2023 1 500 m² foncier

PA n°0384572310003 Autorisé

Route De La Cote Saint And

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

24 nov. 2023 867 m² foncier

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