Permis d'aménager n° 0384571710001 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour un terrain de 2 604 m², Voie Du Tram
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PA n° 0384571710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384571710001 a été délivré le 31 mars 2017, pour un projet situé Voie Du Tram.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1177, D1180, D1181. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384571710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |