Permis d'aménager n° 0384552410001 à Saint-Savin pour un terrain de 5 524 m², 127 chemin de Verclos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 0384552410001
Demandeur
REALTYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384552410001 a été délivré le 25 juin 2024 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 127 chemin de Verclos. REALTYS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 524 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 28, AD 29, AD 232. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Saint-Savin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 524 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REALTYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tignieu-Jameyzieu. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
REALTYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485331268
- SIRET
- 48533126800048
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)
Autres dossiers de REALTYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384552410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 28, AD 29, AD 232 à Saint-Savin (38300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.