Permis d'aménager n° 02508622C0001 à Braillans pour un terrain de 9 191 m², Chez Le Cloutier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 02508622C0001
Demandeur
REALTYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02508622C0001, délivré le 22 août 2024 à Braillans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chez Le Cloutier. La demande émane de REALTYS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 191 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 42.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Braillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braillans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25086
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 191 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REALTYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tignieu-Jameyzieu. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
REALTYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485331268
- SIRET
- 48533126800048
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)
Autres dossiers de REALTYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |