Permis d'aménager n° 02508622C0001 à Braillans pour un terrain de 9 191 m², Chez Le Cloutier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 02508622C0001
Demandeur
REALTYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02508622C0001, délivré le 22 août 2024 à Braillans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chez Le Cloutier. La demande émane de REALTYS.
L'opération concerne un terrain de 9 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB42. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Braillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braillans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25086
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REALTYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485331268
- SIRET
- 48533126800048
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TIGNIEU JAMEYZIEU (38230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |