Permis d'aménager n° 0384551910002 à Saint-Savin pour un terrain de 6 221 m², 635 Chemi De Premins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 0384551910002
Demandeur
SARL DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384551910002 porte sur un projet situé 635 Chemi De Premins. Le dossier a été déposé par SARL DU CHATEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 221 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI402. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Savin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538134818
- SIRET
- 53813481800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RUY (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384551910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |