Permis d'aménager n° 0384551910001 à Saint-Savin pour un terrain de 1 029 m², 210 route de Bourgoin Jallieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 0384551910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384551910001 a été délivré le 17 septembre 2019 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 route de Bourgoin Jallieu.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 029 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Savin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2020.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
28/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 029 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIER (38260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384551910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 1320 à Saint-Savin (38300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.