Permis de construire Logement N° 0384552010012

Permis de construire n° 0384552010012 à Saint-Savin pour 136 m² de logement, chemin de Premins Lotissement Le Clos de Premins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 0384552010012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384552010012, délivré le 2 juin 2020 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Premins Lotissement Le Clos de Premins.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 080 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 402. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Premins, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De Premins

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 080 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVOLAS-VERMELLE (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384552010012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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