Permis d'aménager n° 0384551810001 à Saint-Savin, Demptezieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 0384551810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384551810001, délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Demptezieu.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD92, AD93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Savin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384551810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |