Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0384551310001

Permis d'aménager n° 0384551310001 à Saint-Savin pour un terrain de 2 728 m², 420 Rue Des Tilleuls

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384551310001, déposé en mairie de Saint-Savin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PA n° 0384551310001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384551310001 a été délivré le 3 septembre 2013 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Rue Des Tilleuls.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 728 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Savin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Surface du terrain

2 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

02/05/2015

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384551310001
Code commune INSEE	38455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 728 m², situé 420 Rue Des Tilleuls à Saint-Savin (38300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384551310001, déposé en mairie de Saint-Savin.

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