Permis d'aménager n° 0384511320001 à Saint-Romain-de-Jalionas, Rue Des Mesanges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 0384511320001
Demandeur
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384511320001 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Rue Des Mesanges. Le dossier a été déposé par TERRE HABITAT AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP159, AP160, AP163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Jalionas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792048142
- SIRET
- 79204814200014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAVANOZ (38230)
Autres dossiers de TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384511320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |