Permis d'aménager n° 0384511510002 à Saint-Romain-de-Jalionas pour un terrain de 1 841 m², 22 Rue Des Chenes Verts
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PA n° 0384511510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Des Chenes Verts, le permis d'aménager n° 0384511510002 a été délivré le 15 septembre 2015 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Jalionas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384511510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |